Catherine Giudicelli

Autre nom possible de la personne recherchée:
Catherine Giudicelli-Elleouet Catherine Leclere Catherine Elleouet-Giudicelli
De: Giudicelli (Catherine)
Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
DEVA1519280A(source BODD)
nomination
10 Novembre 201510/11/2015
De: Catherine GIUDICELLI, épouse ELLEOUET
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000026805843(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Catherine Giudicelli
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000017640048(source JORF)
nomination
11 Décembre 200711/12/2007
De: Catherine Giudicelli
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000000602526(source JORF)
nomination
07 Mai 200407/05/2004
De: Catherine Giudicelli, épouse Elleouet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Catherine Giudicelli
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000396478(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 199931/07/1999
De: Catherine Giudicelli
magistrates à l'administration centrale du ministère de la justice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000210343(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 199919/03/1999
De: Catherine Giudicelli
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000571261(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199828/06/1998
De: Giudicelli (Catherine)
magistrat à la direction de l'administration pénitentiaire
Objet:
rapporteur à la commission avec voix consultative
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000738727(source JORF)
nomination
18 Octobre 199518/10/1995
De: Catherine Giudicelli, épouse Elleouet
vice-président audit tribunal, du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Foret-Dodelin
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Giudicelli (Catherine), épouse Elleouet
vice-président (Grasse)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993